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Tout simplement bouffe

    Conditions d'utilisation

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES AINSI QUE VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS.

    Introduction

    Les termes « nous », « nos », et « Tout simplement bouffe » font références à Tout simplement bouffe inc.

    En accédant à nos services sur le site toutsimplementbouffe.com (le « Site Web »), l’application mobile Tout simplement bouffe (l’« Application ») ou toute autre plateforme ou tout autre service que Tout simplement bouffe offre (collectivement, le « Service » ou nos « Services »), vous acceptez d’être lié, dans la mesure applicable, par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions », y compris notre Politique de confidentialité. Il est donc important que vous lisiez attentivement les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité avant de créer un compte ou d’autrement utiliser nos Services. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou une partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

    Nos Services sont destinés à être utilisés par des adultes uniquement. En les utilisant, vous déclarez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat et que vous serez lié par les présentes Conditions. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, votre parent ou tuteur peut utiliser nos Services en votre nom, mais vous ne devez pas utiliser nos Services en votre propre chef ou nous fournir des renseignements personnels.

    Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions sans préavis écrit, à tout moment et à notre seule et entière discrétion. En continuant à utiliser nos Services après un tel changement, vous acceptez les nouvelles Conditions, telles qu'elles sont modifiées.

    Propriété intellectuelle

    Les marques de commerce, noms commerciaux, slogans, logos et images de Tout simplement bouffe (les "Marques") ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées en tout ou en partie sans l'autorisation écrite préalable de Tout simplement bouffe. Le contenu relatif aux Services, y compris mais sans s’y limiter, le logiciel de l’Application et du Site Web, les scripts, les textes, les illustrations, les photographies, les images et les clips audios ou vidéo (collectivement, le "Contenu"), appartiennent à Tout souplement Bouffe et/ou, dans la mesure applicable, nos collaborateurs, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois en matière de propriété intellectuelle.

    Rien sur le Site Web, l’Application ou toute autre plateforme que Tout simplement bouffe peut offrir ne doit être interprété comme conférant un droit d'utilisation des Marques ou de tout autre matériel protégé par la Loi sur le droit d'auteur ou la Loi sur les marques de commerce du Canada ou par les lois en vigueur dans toute autre juridiction applicable.

    Vous pouvez consulter le Contenu et imprimer ou sauvegarder une copie de toute partie pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne pas le modifier et à condition qu'aucune autre copie ne soit faite.

    Nous vous octroyons par la présente une licence limitée, non transférable, soumise aux présentes Conditions et aux restrictions suivantes : vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière le Contenu sans notre autorisation écrite préalable; vous ne pouvez pas accéder à l’Application ou au Site Web ni utiliser le Contenu à des fins concurrentielles ou commerciales; vous ne pouvez pas non plus autoriser la copie du Contenu. Toute copie, modification, distribution, transmission, exécution, affichage ou autre utilisation non autorisée du Contenu est strictement interdite. Nous pouvons révoquer cette licence limitée à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés, le cas échéant.

    Utilisations interdites

    Les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales et ne sont mis à votre disposition que pour votre usage personnel et non commercial. Tout simplement bouffe interdit spécifiquement et exige de tous les utilisateurs des Services qu'ils acceptent, entre autres, de ne pas utiliser les Services à l'une des fins suivantes :

    1. adopter une conduite qui constituerait une infraction civile ou criminelle, qui donnerait lieu à responsabilité civile ou criminelle ou qui violerait autrement une loi ou un règlement applicable;
    2. communiquer, transmettre ou afficher des textes, images, vidéos, audios, ou de toute information, contenu ou autre matériel (collectivement, le "Matériel") protégés par droits d'auteur, marque(s) de commerce ou autrement appartenant à un tiers, à moins que vous ne soyez le détenteur des droits d'auteur ou des marque(s) de commerce ou que vous n'ayez l'autorisation du détenteur de les afficher;
    3. communiquer, transmettre ou afficher du Matériel qui porte atteinte à tout autre droit de la propriété intellectuelle et à la vie privée d’un tiers;
    4. communiquer, transmettre ou afficher du Matériel qui dévoile des secrets commerciaux, à moins d'en être le propriétaire ou d'avoir l'autorisation du propriétaire;
    5. tenter d'interférer de quelque manière que ce soit avec les réseaux ou la sécurité du Site Web ou de l’Application, ou tenter d'utiliser le Site Web ou l’Application pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système informatique;
    6. restreindre l'utilisation et la jouissance des Services par un autre utilisateur, interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou de l’Application, ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion de Tout simplement bouffe, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Site Web ou de l’Application;
    7. communiquer, transmettre ou afficher du Matériel qui est en violation des lois ou des règlements applicables ;
    8. violer ou tenter de violer la sécurité des Services, y compris, mais sans s'y limiter :
      1. accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder;
      2. tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée (ou réussir une telle tentative);
      3. tenter d'entraver ou d'entraver le fonctionnement du Site Web ou de l’Application; et
      4. falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout courrier électronique, toute transmission ou tout affichage sur le Site Web ou l’Application.
    9. introduire, publier ou fournir, sciemment ou non, du Matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, abusif, frauduleux, violant les droits de propriété d’un tiers, encourageant la haine ou donnant lieu à une infraction pénale ou à une responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité, ou qui est autrement illégal ou en contravention avec les lois et règlements applicables ;

    Utilisation du matériel et confidentialité

    Tout simplement bouffe n'est pas responsable du Matériel pouvant être introduit ou affiché par vous par l'intermédiaire des Services. À l'exception ce qui est strictement nécessaire pour les Services, Tout simplement bouffe ne souhaite pas recevoir de votre part du Matériel qui est ou peut être confidentiel, secret ou exclusif.

    Par conséquent, vous reconnaissez et convenez que tout Matériel que vous fournissez à Tout simplement bouffe, y compris, mais sans s'y limiter, vos idées, suggestions, commentaires et autres réactions concernant votre utilisation de nos Services ou en rapport avec ceux-ci, ne sont pas confidentiels, secrets ou exclusifs, sauf dans la mesure où les lois applicables ou la Politique de confidentialité l'exigent.

    Vous déclarez et garantissez également que votre Matériel et l'utilisation de ce Matériel par Tout simplement bouffe, conformément aux présentes Conditions, ne portent pas atteinte à vos droits ou aux droits de toute autre personne ou entité.

    En fournissant du Matériel, vous consentez vous consentez à ce que Tout simplement bouffe utilise votre Matériel dans les limites prévues à notre Politique de confidentialité et tel que requis ou permis en vertu de la législation applicable.

    Sans limiter la portée générale de toute autre disposition des présentes Conditions, vous acceptez de défendre à vos frais Tout simplement bouffe et de le tenir indemne et à couvert de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommage, de responsabilité, de perte ou de dépense (incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires raisonnables) découlant du Matériel que vous aurez transis ou s’y rapportant. Tout simplement bouffe se réserve le droit d'éditer, de modifier ou de supprimer tout matériel à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion.

    Exclusion de responsabilité et garanties

    Dans la mesure applicable conformément à la loi applicable, l'accès aux Services et leur utilisation se font à vos propres risques. Tout simplement bouffe ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne prend aucun engagement, explicite ou implicite, écrit ou oral, légal ou autre, concernant les Services, y compris, sans s'y limiter, aucune déclaration, garantie ou engagement selon lequel (i) les Services seront de qualité marchande et/ou adapté à un usage particulier; (ii) les Services seront exacts, complets, actuels, fiables, opportuns ou adaptés à un usage particulier ; (iii) les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs ; (iv) que les défauts ou erreurs quant aux Services, qu'il s'agisse d'erreurs humaines ou informatiques, seront corrigés ; (v) et que le Site Web et l’Application seront exempts de virus ou de composants nuisibles ; et (vi) que les communications à destination ou en provenance du Site Web, selon le cas, seront sécurisées et/ou ne seront pas interceptées.

    Abonnement et facturation

    « Période d’abonnement » signifie la période pendant laquelle vous acceptez de vous abonner à notre Application. « Période d’essai gratuit » signifie les premiers quatorze (14) jours de la Période d’abonnement.

    Vous avez le choix de vous abonner mensuellement ou annuellement à notre Application. Les frais d’abonnement sont traités par le biais d’un service externe, soit Apple ou Google Pay (ci-après « Service externe »). Les frais d’abonnement sont dus dans leur intégralité à la fin de la Période d’essai gratuit, à moins d’annulation pendant celle-ci. Les frais d’abonnement s'entendent hors de toutes taxes, tous prélèvements ou tous droits imposés par les autorités fiscales, et vous serez responsable du paiement de toutes ces taxes et tous ces prélèvements et droits, à l'exclusion des taxes basées seulement sur les revenus de Tout simplement bouffe.

    Vous êtes tenu de payer votre abonnement, que celui-ci soit ou non activement utilisé. Vous êtes tenu de fournir des informations de paiement valides et à jour, et vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte, y compris les informations de paiement, en cas de changement (par exemple, un changement d'adresse de facturation ou de date d'expiration de votre carte de crédit).

    Si vous estimez que votre facturation est incorrecte, vous devez nous contacter par écrit, par courrier électronique. Toute contestation d’une facture doit être envoyée à Tout simplement bouffe et au Service externe dans les 30 jours suivant la date de la facture et doit inclure le montant en question et les raisons pour lesquelles vous estimez que la facture est erronée afin de pouvoir réclamer un ajustement ou un crédit, le cas échéant, faute de quoi la facture sera considérée comme correcte et acceptée par vous.

    Défaut de paiement

    Si vous ne payez pas vos frais d'abonnement ou tout autre frais indiqué dans un ordre de service, ou un devis, ou dans des conditions supplémentaires, dans les trente (30) jours suivant la transmission d'un avis de retard de paiement ou du moment où ils deviennent dus, Tout simplement bouffe se réserve le droit, en plus de ses autres recours, suspendre ou résilier les présentes Conditions et votre accès à votre abonnement. Tout simplement bouffe se réserve le droit d'imposer des frais de reconnexion dans le cas où votre abonnement est suspendu et que vous demandez ensuite l'accès à celui-ci, à condition que toute reconnexion exige que vous ayez remédié à tous les défauts monétaires.

    Renouvellement et résiliation

    Si vous souscrivez un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé (et vous devrez le payer) jusqu’à ce que vous l’annuliez. Les frais de renouvellement seront les mêmes que ceux de la période précédente, sauf si nous ou notre Service externe vous faisons parvenir un avis écrit d’une augmentation de prix, auquel cas l'augmentation de prix entrera en vigueur au moment du renouvellement et par la suite.Si vous annulez un abonnement, vous pouvez continuer de l’utiliser jusqu’à la fin de la Période d’abonnement en cours.

    Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en vous connectant à l’Application, et en suivant les instructions du processus de suppression. Cependant, vous devrez annuler ou gérer tout achat de Service externe en passant par votre compte de service externe (p. ex. iTunes ou Google Play) afin d’éviter toute facturation supplémentaire.

    Tout simplement bouffe peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre les présentes Conditions et/ou votre accès aux Services (y compris votre abonnement) si vous violez ou ne respectez pas les présentes Conditions et que cette violation reste non résolue pendant plus de 30 jours après réception de votre notification. Nonobstant ce qui précède, Tout simplement bouffe, peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier les présentes Conditions et/ou votre accès aux Services (incluant votre abonnement) immédiatement si vos manquements ne sont pas de nature à être corrigés ou si vous avez causé plusieurs manquements successifs sur une courte période de temps.

    Juridiction

    Sans limiter la portée générale de toute autre disposition des présentes Conditions, Tout simplement bouffe ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services sont appropriés ou disponibles à des fins d'utilisation dans d'autres lieux ou juridictions que le Canada.

    Les personnes qui choisissent d'accéder aux Services à partir d'autres lieux ou juridictions le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

    Hyperliens

    Tout simplement bouffe peut fournir des hyperliens vers d'autres sites web qui ne sont ni gérés ni contrôlés de quelque manière que ce soit par nous, ainsi que de l'accès à des contenus, produits et services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité et de l'exactitude des produits et services, du contenu, de la disponibilité et de l'exécution des sites web de tiers, ni de leurs applications mobiles ou d'autres services ou plateformes.

    Nous n'offrons aucune garantie concernant les autres sites web auxquels Tout simplement bouffe vous donne accès. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que les sites web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, y compris de virus. Vous devez vous référer aux politiques et conditions d'utilisation figurant sur ces sites web, concernant la vie privée et d'autres sujets, avant d'y accéder, de les consulter ou de les utiliser. Nous ne sommes pas responsables des informations ou du contenu associés à ces hyperliens.

    Responsabilité et indemnisation

    EN AUCUN CAS TOUT SIMPLEMENT BOUFFE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES OU DE PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE DE FONDS DE COMMERCE, PERTE D'AFFAIRES, PERTE D'UTILISATION OU MANQUE DE DISPONIBILITÉ D'INSTALLATIONS, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI TOUT SIMPLEMENT BOUFFE OU L'UN DE SES MANDATAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS.

    VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR INDEMNE ET À COUVERT DE TOUTE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LES FRAIS JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES RAISONNABLES) TOUT SIMPLEMENT BOUFFE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES EN CAS D'ACTION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE LA VIOLATION DE L'UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS.

    Politique de confidentialité

    Nos pratiques en matière de protection de la vie privée concernant les informations que nous recueillons dans le cadre des Services sont expliquées dans notre Politique de confidentialité. En continuant d’utiliser nos Services, vous reconnaissez que vous avez lu notre Politique de Confidentialité et que vous en acceptez les termes et conditions, et que vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels conformément à celle-ci et la loi applicable.

    Divers

    1. Cession. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans l’accord préalable de Tout Simplement Bouffe.
    2. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
    3. Règlement des différends. En utilisant les Services, vous reconnaissez et convenez que tout différend pouvant survenir avec Tout simplement bouffe relativement aux présentes Conditions sera réglé par les cours et tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant à Montréal, Québec, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.
    4. Divisibilité. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres parties des présentes, dont toutes les dispositions sont déclarées séparables et divisibles par les présentes.
    5. Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, ainsi que toutes les autres ententes, modalités ou conditions intégrées ou mentionnées dans les présentes, constituent l'entente intégrale entre vous et Tout simplement bouffe en ce qui a trait aux Services. Aucun autre accord, qu'il soit écrit ou oral, ne sera en vigueur en ce qui concerne l'utilisation des Services, à moins d’être signé par les deux parties et qu’il soit expressément stipulé qu’il y ait dérogation aux présentes Conditions.
    6. Amendements. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par les parties, ou par Tout simplement bouffe, à sa seule discrétion, qui y apporte des modifications conformément aux Conditions des présentes.
    7. Pas de Renonciation. Le fait que Tout simplement bouffe n'applique pas une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou ne réagisse pas à un manquement de votre part ou de la part d'un tiers à l'égard des présentes Conditions ne signifie aucunement que Tout simplement bouffe renonce à son droit d'appliquer ultérieurement l'une ou l'autre des Conditions contenues dans les présentes ou d'agir à l'égard d'autres manquements semblables ou futurs.
    8. Interdiction de cession. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations aux termes des présentes sans le consentement écrit exprès de Tout simplement bouffe.
    9. Titres. Les titres utilisés dans les présentes sont insérés uniquement à des fins de convenance ou de référence et n'affectent pas la construction ou l'interprétation des Conditions.
    10. Survie. Toute section des présentes Conditions de nature à avoir un effet après la résiliation ou l’expiration des Conditions, notamment, mais sans s’y limiter, les sections 1, 2 11, 12 et 13 survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions.